Abuse reports and appeals

Utilisez le formulaire de signalement ou abuse@hg-hosting.fr. Décrivez le contenu ou l’activité, sa localisation précise — notamment URL, adresse IP et port si utiles —, les raisons de son caractère illicite et les éléments permettant de l’identifier sans recherche disproportionnée.

Indiquez votre nom et votre adresse email lorsque ces informations sont requises, ainsi qu’une déclaration de bonne foi sur l’exactitude et la complétude de votre signalement. Les exceptions légales, notamment pour certains signalements d’infractions sexuelles concernant des mineurs, restent applicables. N’envoyez pas de copies de contenus illicites lorsque leur localisation suffit.

Le site HG identifie notamment la plage IPv4 95.170.26.0/24 parmi les adresses de son réseau. Le signalement doit surtout permettre de localiser précisément le service ou contenu concerné ; la mention de cette plage n’exclut pas un signalement portant sur une autre ressource effectivement opérée par HG-Hosting.

Les signalements suffisamment précis sont examinés avec diligence, objectivité et proportionnalité. Un accusé de réception et une information sur la décision sont adressés lorsque les coordonnées permettent de le faire et dans les conditions légales. Le signalement n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’intégralité d’un compte.

Une restriction peut être nécessaire pour un contenu manifestement illicite, un risque de sécurité ou une injonction. Les motifs et voies de contestation sont communiqués au client concerné lorsque la loi le permet. Les droits de tiers, la confidentialité de certaines informations et les exceptions légales sont préservés.

Le titulaire ou l’auteur d’un signalement peut demander un réexamen à abuse@hg-hosting.fr en citant la référence de dossier et les éléments nouveaux ou contestés. La demande est examinée par une personne habilitée. Cette voie n’exclut ni les recours judiciaires ni les autres voies légales applicables.

HG-Hosting est un hébergeur pour les contenus concernés ; toutes les obligations propres aux plateformes en ligne ne s’appliquent pas automatiquement à chaque service technique. Le traitement des signalements respecte le règlement sur les services numériques dans le périmètre qui lui est applicable.

En cas de danger immédiat pour une personne, contactez les services d’urgence compétents. Le formulaire d’abus n’est pas un service d’urgence.

Le point de contact DSA de HG-Hosting pour les autorités compétentes et les destinataires des services est administrateur@hg-hosting.fr ; les échanges peuvent être effectués en français ou en anglais. Les signalements techniques ou de contenus sont reçus à abuse@hg-hosting.fr et via le formulaire dédié. HG-Hosting vérifie l’authenticité et la portée des demandes d’autorités avant une transmission de données.