Signalement d’abus

HG-HOSTING exploite un service de gestion des abus (abuse desk) chargé de traiter tout signalement relatif à un contenu ou un comportement illicite, malveillant ou contraire à notre Politique d'utilisation acceptable (AUP) impliquant une ressource hébergée sur notre réseau ou une adresse IP de notre plage 95.170.26.0/24.

Tout signalement doit être adressé par courrier électronique à :

abuse@hg-hosting.fr

Cette adresse est dédiée exclusivement au traitement des abus. Les demandes commerciales, de support technique ou de facturation ne sont pas traitées ici et doivent passer par les canaux dédiés (espace client, tickets).

Vous pouvez nous transmettre votre signalement directement via ce formulaire. Un ticket est créé automatiquement dans notre abuse desk et routé vers l'équipe compétente. Pour les pièces volumineuses, indiquez un lien ou écrivez à abuse@hg-hosting.fr.

Pour permettre un traitement rapide et efficace de votre signalement, merci d’inclure :

• L'adresse IP concernée (ou le nom de domaine / l'URL) ;
• La date et l'heure précises de l'incident, avec le fuseau horaire (UTC de préférence) ;
• La nature de l'abus (spam, hameçonnage, logiciel malveillant, déni de service, atteinte aux droits, etc.) ;
• Les preuves : journaux bruts, en-têtes complets du courriel, captures, échantillons - non tronqués ;
• Vos coordonnées de recontact.

Les signalements automatisés au format standard (X-ARF / ARF) sont acceptés et traités en priorité.

Chaque signalement reçoit un accusé de réception automatique avec un numéro de dossier. Nos équipes qualifient le signalement, identifient le client concerné et engagent les mesures appropriées : demande de régularisation, avertissement, restriction, ou suspension immédiate en cas de menace grave ou d'illégalité manifeste.

Délais indicatifs

• Abus critiques (CSAM, hameçonnage actif, logiciel malveillant, attaque en cours) : prise en charge sans délai, 24/7 ;
• Autres abus : sous 72 heures ouvrées.

Conformément à nos obligations légales et contractuelles, nous ne communiquons pas l'identité de nos clients au tiers signalant ; nous agissons comme intermédiaire entre le plaignant et le client mis en cause.

Sont notamment traités, sans que cette liste soit exhaustive :

• Pourriels (spam), envois en masse non sollicités, usurpation d’expéditeur ;
• Hameçonnage (phishing), pages frauduleuses, usurpation de marque ;
• Distribution de logiciels malveillants, command & control, botnets ;
• Attaques par déni de service (DoS/DDoS), scans et intrusions ;
• Atteintes aux droits d'auteur et droits voisins ;
• Contenus manifestement illicites au sens de la LCEN ;
• Toute violation de notre AUP.

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la notification d'un contenu manifestement illicite à l'hébergeur doit, pour être recevable, comporter les éléments prévus par la loi : date de la notification ; identité du notifiant ; description des faits litigieux et leur localisation précise (URL) ; motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (dispositions légales et justifications de fait) ; et la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou l'éditeur du contenu litigieux demandant son retrait, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

Toute notification abusive ou présentant un contenu inexact dans le but d'obtenir un retrait est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les réquisitions judiciaires et demandes émanant d'une autorité légalement habilitée sont traitées avec diligence. Elles doivent être adressées à abuse@hg-hosting.fr (objet « RÉQUISITION ») accompagnées des références légales et des justificatifs de qualité du demandeur.

HG-HOSTING conserve les journaux de connexion conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité, aux seules fins prévues par la loi (sécurité, lutte contre les abus, réponse aux réquisitions). Ces données ne sont communiquées qu'aux personnes légalement habilitées.