Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HG-Hosting, société par actions simplifiée (SAS), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.

Article 2 - Services concernés

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations suivantes :

• Serveurs VPS et VDS
• Serveurs dédiés
• Hébergement de jeux (Minecraft, FiveM, Palworld...)
• Services de télécom et fibre
• Tunnels IP et services réseau
• Services cloud managés
• Hébergement web

Article 3 - Commande et validation

Toute commande est réputée ferme et définitive dès validation par le Client. HG-Hosting se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV. La mise en service est généralement réalisée sous un délai de 24 à 48 heures.

Article 4 - Tarification et paiement

Les prix sont affichés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée conformément à la réglementation applicable. Le paiement est exigible à la commande via carte bancaire, Stripe, ou tout autre moyen proposé par HG-Hosting.

Article 5 - Suspension des services

HG-Hosting se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à tout service dans les cas suivants :

• Non-paiement à échéance des sommes dues
• Utilisation abusive ou illégale des services
• Violation manifeste des présentes CGV
• Menace directe à la stabilité de l'infrastructure

Article 6 - Résiliation

Le Client peut résilier tout service à tout moment via l'interface client ou par demande écrite. Un préavis de 48h minimum est requis avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période non utilisée.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Ne pas utiliser les services pour nuire à autrui
• Maintenir ses services sécurisés et à jour
• Respecter les lois et règlements en vigueur

Article 8 - Limitation de responsabilité

HG-Hosting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou imprévisibles subis par le Client. En cas de litige fondé, la responsabilité de HG-Hosting est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois.

Article 9 - Données personnelles

Conformément au RGPD, HG-Hosting s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la bonne exécution de ses services. Le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.