Conditions Générales de Vente

Dénomination sociale

HG-HOSTING

Forme juridique

SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social

100 €

Date de création

9 septembre 2025

Activité principale (NAF/APE)

63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège social

2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France

SIREN

991 163 932

SIRET du siège

991 163 932 00015

Immatriculation

RCS Nantes 991 163 932 (immatriculée au RNE/INPI le 11/09/2025)

TVA

Assujettie à la TVA - n° TVA intracommunautaire FR70 991 163 932

Directeur de la publication

Théo Kaladgew, Président

Contact général

contact@hg-hosting.fr

Signalement d'abus (LCEN)

abuse@hg-hosting.fr

Données personnelles / RGPD

privacy@hg-hosting.fr

Dernière mise à jour des présentes : 16 août 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société HG-HOSTING, immatriculée sous le numéro SIRET 991 163 932 00015, dont le siège social est situé 2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France (ci-après « HG-Hosting », « le Prestataire » ou « nous »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle ou, le cas échéant, à titre non professionnel (ci-après le « Client » ou « vous »), dans le cadre de la vente à distance de prestations d'hébergement, d'infrastructure cloud, de serveurs de jeux (notamment Minecraft, FiveM, Rust, Garry's Mod et autres environnements proposés au catalogue), de serveurs virtuels (VPS, VDS), de serveurs dédiés, de proxy anti-DDoS (HG-Proxy), ainsi que de services techniques associés (installation, configuration, maintenance de premier niveau, options de sauvegarde lorsqu'elles sont facturées séparément, etc.).

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans préjudice des conditions particulières figurant au bon de commande, au devis accepté ou à la fiche produit applicable. En cas de contradiction, les stipulations du document le plus spécifique et le plus récent prévaudront pour la prestation concernée.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, agir pour le compte de la personne morale ou de l'entité qu'il représente. Les présentes CGV sont rédigées conformément au Code de la consommation et au Code civil. Les dispositions impératives protectrices du consommateur (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) prévalent sur toute stipulation contraire pour les Clients consommateurs.

2.1 - Constitution du contrat

Le contrat est formé par l'ensemble des documents suivants, énumérés par ordre hiérarchique décroissant :

1. les conditions particulières ou devis signé ou accepté par voie électronique ;
2. la fiche descriptive du produit ou service au jour de la commande ;
3. les présentes CGV ;
4. les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité ;
5. le guide ou la documentation technique publiée sur le site « hg-hosting.fr » ou l'espace client.

2.2 - Opposabilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. HG-Hosting se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles CGV seront opposables au Client pour toute commande postérieure à leur mise en ligne. Pour les contrats en cours, une modification substantielle est notifiée par courrier électronique ou via l'espace client avec un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours ; en cas de refus, le Client peut résilier selon les modalités prévues à l'article 12.

HG-Hosting propose des services d'hébergement mutualisé ou dédié, d'accès à des ressources informatiques virtualisées ou physiques, d'atténuation DDoS via tunnel ou proxy, ainsi que des environnements applicatifs permettant l'exécution de logiciels serveur choisis par le Client. Les caractéristiques techniques (processeur, mémoire vive, stockage, bande passante, capacité joueurs, licences incluses ou non, etc.) sont celles décrites sur le site ou le panel au moment de la souscription, sous réserve des évolutions matérielles équivalentes ou supérieures notifiées dans un souci de continuité de service.

3.1 - Serveurs de jeux (Minecraft, FiveM, etc.)

Pour les offres « serveur de jeu », HG-Hosting met à disposition un environnement d'exécution et les ressources contractuelles. Le Client reste seul responsable du contenu hébergé, de la modération de sa communauté, du respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, marques, licences des jeux concernés), ainsi que du respect des conditions d'utilisation des éditeurs (Rockstar Games, Cfx.re, Mojang, etc.).

3.2 - VPS, VDS et serveurs dédiés

Lorsque le Client dispose d'un accès administrateur (root, RDP, etc.), il est seul responsable de la sécurisation du système, des mises à jour, de la configuration réseau et des logiciels installés. HG-Hosting peut proposer des services d'infogérance ou d'assistance facturés séparément ; à défaut, la responsabilité du Prestataire se limite à la disponibilité de la couche d'hébergement et de la connectivité réseau conformément aux présentes CGV.

3.3 - HG-Proxy (proxy anti-DDoS)

Cette offre repose sur le PoP unique de HG-Hosting situé à Nozay (44) et sur le sous-traitant d'atténuation DDoS Netrix (voir article 16). Aucune redondance multi-site n'est garantie côté HG-Hosting. Le port d'uplink 10G est fourni en Best Effort. L'IPv6 n'est pas disponible sur le proxy. La capacité souscrite (joueurs simultanés), les modalités applicables au-delà du palier et le tarif sont précisés à la fiche produit ou au devis.

4.1 - Processus de commande

Le Client sélectionne une offre, renseigne les informations demandées (identité, facturation, moyen de paiement) et valide la commande. La commande vaut offre ferme. Elle n'est définitive qu'après acceptation du paiement ou, pour les virements et prélèvements, réception effective des fonds, et après vérification anti-fraude le cas échéant.

4.2 - Devis et prestations sur mesure

Pour les configurations complexes (serveurs dédiés, solutions multi-serveurs), un devis est établi sur demande à administrateur@hg-hosting.fr. L'acceptation du devis par signature électronique, clic validé ou paiement d'un acompte selon les modalités indiquées vaut conclusion du contrat aux conditions du devis, pour la durée et au tarif qui y sont précisés.

4.3 - Exactitude des informations

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Toute erreur (adresse e-mail de contact, coordonnées de facturation) pouvant entraîner une défaillance de service ou une impossibilité de recouvrement engage la responsabilité du Client. HG-Hosting peut suspendre le service en cas d'incohérence grave ou de suspicion de fraude.

Les prix de base et les tarifs du catalogue sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le prix varie selon la configuration et les options choisies par le Client. Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est calculé et affiché dans le récapitulatif de commande avant sa validation. HG-Hosting est assujettie à la TVA, sous le numéro intracommunautaire FR70 991 163 932. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur et figure distinctement sur les factures.

Toute modification du taux légal de TVA est répercutée sur les sommes exigibles à compter de sa date d'entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.

Les tarifs promotionnels sont valables pour la période indiquée sur l'offre. HG-Hosting peut réviser ses tarifs à l'issue d'une période d'engagement ou à chaque échéance de renouvellement. Le Client en est informé par e-mail ou notification sur l'espace client avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant application. En cas de refus, le Client peut résilier le service concerné avant la date d'effet de la révision, sans pénalité, sous réserve du respect du préavis de résiliation éventuellement prévu pour les offres à engagement.

Les opérations de change ou frais bancaires éventuels liés au moyen de paiement du Client restent à la charge du Client lorsque ceux-ci sont facturés par son établissement financier.

6.1 - Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, les services sont payables d'avance pour chaque période de facturation (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou l'espace client au moment de la commande (carte bancaire, prélèvement SEPA, virement, solde prépayé le cas échéant).

6.2 - Facturation

Les factures sont mises à disposition au format électronique dans l'espace client et envoyées à l'adresse e-mail de facturation. Le Client doit conserver les factures conformément à ses obligations comptables. Toute contestation de facture doit être motivée et adressée dans un délai de trente (30) jours à compter de l'émission, à facturation@hg-hosting.fr.

6.3 - Délais de paiement entre professionnels

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, lorsque le Client est un professionnel, le délai de paiement convenu pour le règlement des sommes dues ne peut dépasser soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture, ou quarante-cinq (45) jours fin de mois si ce mode de décompte est expressément stipulé. Sauf disposition contraire au devis ou au bon de commande, les services sont payables d'avance et toute dérogation aux délais standards doit faire l'objet d'un accord écrit.

6.4 - Retard ou défaut de paiement

En cas de débit refusé, d'impayé ou de non-règlement à l'échéance, HG-Hosting pourra, sans préavis pour les situations d'urgence (abus, risque pour le réseau) ou après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de sept (7) jours dans les cas ordinaires, suspendre l'accès aux services concernés et/ou résilier le contrat.

Client professionnel (B2B) - Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce) est due de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés excèdent ce montant.

Client consommateur (B2C) - Les sommes dues portent intérêt au taux légal majoré, conformément aux dispositions du Code de la consommation, à compter de la mise en demeure. Les sommes dues restent exigibles pour la période déjà commencée.

Sauf mention contraire, HG-Hosting s'efforce d'activer les services souscrits dans les délais indicatifs communiqués sur le site ou par e-mail. Ces délais sont donnés à titre informatif et constituent une obligation de moyens, sous réserve des cas où un délai de rigueur aurait été expressément convenu par écrit avec une pénalité spécifique.

Le Client doit vérifier sans délai la conformité du service livré. Toute réserve doit être notifiée par écrit dans les sept (7) jours suivant la mise à disposition, avec éléments de preuve (captures d'écran, logs). Passé ce délai, le service est réputé accepté, sauf vice caché ou défaut de conformité au sens de l'article 8 ci-dessous.

Pour les Clients consommateurs, et conformément aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation (transposition de la directive (UE) 2019/770 sur les services numériques), HG-Hosting est tenue de fournir un service conforme au contrat. À ce titre, HG-Hosting répond des défauts de conformité existants au moment de la fourniture du service, qui se manifestent pendant la durée de fourniture.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du service. Si la mise en conformité est impossible ou si HG-Hosting refuse d'y procéder, ou ne s'y conforme pas dans un délai raisonnable, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est par ailleurs informé qu'aucune garantie commerciale ne se substitue à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés.

Les services sont souscrits pour la période choisie lors de la commande. Sauf résiliation notifiée dans les conditions prévues à l'article 12, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, au tarif en vigueur à la date de chaque reconduction.

9.1 - Information du consommateur (L215-1 Code conso.)

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel et que le contrat à durée déterminée est susceptible d'être reconduit tacitement, HG-Hosting informe le Client par écrit, par tout moyen approprié (e-mail notamment), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée dans les délais précités, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant d'un contrat à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à cette date.

10.1 - Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

10.2 - Perte du droit pour les services dématérialisés à exécution immédiate

Nos offres (hébergement, serveurs de jeux, VPS, VDS, dédiés, HG-Proxy, etc.) sont des services numériques non fournis sur un support matériel, activés immédiatement après la commande. À ce titre, lors de la validation de la commande, le consommateur :

• demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement, avant la fin du délai de quatorze (14) jours ;
• reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, ou que l'exécution commencée avec son accord avant la fin du délai prive ce droit de son objet.

Cette exclusion est prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation (1° pour les services pleinement exécutés, 13° pour les contenus numériques). En conséquence, dès l'activation du service, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

10.3 - Absence de remboursement (produit dématérialisé)

À titre commercial et sans y être tenue, HG-Hosting peut, au cas par cas, proposer un avoir sur un service futur. Une telle mesure demeure discrétionnaire et ne constitue ni un droit acquis, ni une reconnaissance d'une obligation de remboursement.

10.4 - Modalités d'exercice lorsque le droit reste ouvert

Lorsque le consommateur n'a pas demandé l'exécution immédiate, ou que le service n'a pas encore été activé, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Il notifie alors sa décision par e-mail à contact@hg-hosting.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

10.5 - Modèle de formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous (à compléter et à renvoyer uniquement s'il souhaite se rétracter) :

À l'attention de HG-HOSTING
2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France
E-mail : contact@hg-hosting.fr

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*)
rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

- Service concerné :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande / référence :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification papier) :
- Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGV, aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et à la Politique de confidentialité. Il est notamment tenu de :

• respecter la vie privée et les droits des personnes dont il traiterait les données ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne pas diffuser de contenus illicites (apologie de crimes, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, etc.) ;
• ne pas compromettre la sécurité des systèmes de HG-Hosting ou de tiers ;
• surveiller l'usage des ressources allouées et réagir aux alertes du Prestataire en cas de saturation anormale.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge, des bases de données qu'il exploite, des comptes utilisateurs qu'il crée et des sauvegardes qu'il configure ou omet de réaliser en dehors des options contractuelles de sauvegarde managées par HG-Hosting.

12.1 - Suspension

HG-Hosting peut suspendre immédiatement tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité, en cas :

• d'atteinte grave ou répétée aux CGV/CGU ;
• d'activités illégales ou portant atteinte au réseau (attaques, scan abusif, relais de spam, botnet, etc.) ;
• d'impossibilité de sécuriser l'infrastructure sans interruption du service fautif ;
• de réquisition judiciaire ou d'obligation légale.

Une suspension pour impayé peut intervenir selon l'article 6.4.

12.2 - Résiliation pour faute

En cas de manquement grave du Client non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure par e-mail avec accusé de réception, HG-Hosting pourra résilier de plein droit le contrat. Aucun remboursement de la période en cours n'est dû lorsque la faute du Client est établie, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement réclamables.

12.3 - Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier depuis l'espace client ou par e-mail, sous réserve du respect du préavis et de la période facturée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour les périodes entamées, sauf disposition contractuelle ou légale contraire (notamment article 9.1 pour les consommateurs).

12.4 - Fin de contrat et données

À l'expiration ou la résiliation du contrat, HG-Hosting peut supprimer les données du Client après un délai de grâce raisonnable notifié par e-mail. Il appartient au Client d'effectuer ses sauvegardes avant toute résiliation. Une procédure de réversibilité est décrite à l'article 14.

HG-Hosting met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, compte tenu de la nature des réseaux et de l'informatique distribuée, aucune disponibilité à 100 % n'est garantie. Des interruptions peuvent résulter d'opérations de maintenance planifiées (notifiées lorsque possible), de cas de force majeure, de défaillances de tiers (opérateurs télécoms, registres DNS, fournisseurs amont, sous-traitant d'atténuation DDoS), ou de mesures de sécurité d'urgence.

Objectif d'uptime indicatif. L'uptime de 99,99 % affiché en communication commerciale sur le site constitue un objectif de qualité de service mesuré sur l'exercice et lié à une obligation de moyens. Il ne constitue pas un SLA contractuel : aucun crédit de service n'est automatiquement dû en deçà de ce niveau à défaut d'accord SLA écrit conclu séparément.

Lorsqu'un accord de niveau de service (SLA) spécifique est conclu et facturé séparément (par exemple sur l'offre Serveur dédié Enterprise), ses termes (crédits, plafonds, exclusions) prévalent sur le présent article pour la partie concernée. À défaut de SLA contractualisé, toute réclamation pour indisponibilité prolongée fait l'objet d'un examen au cas par cas par le support, sans reconnaissance automatique d'un droit à indemnité.

La responsabilité de HG-Hosting ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable. Elle est, toutes causes confondues, limitée au montant facturé au Client pour le service concerné sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf lésions corporelles, dol ou faute lourde avérée.

HG-Hosting ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou immatérielles (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données lorsque le Client n'a pas souscrit d'option de sauvegarde ou n'a pas effectué ses propres copies, atteinte à l'image, etc.) lorsque ces préjudices ne sont pas la conséquence directe et prévisible d'une faute du Prestataire.

Protection du consommateur. Les présentes limitations et exclusions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient considérées comme abusives au sens des articles L212-1 et R212-1 du Code de la consommation lorsque le Client est un consommateur, ni en cas de faute lourde ou de dol de HG-Hosting. La garantie légale de conformité prévue à l'article 8 s'applique pleinement.

Le Client reconnaît que l'hébergement de serveurs de jeux et d'applications exposés sur Internet comporte des risques inhérents ; il demeure responsable de la sécurisation de ses applications, mots de passe, clés API et accès administrateurs.

La politique de sauvegarde dépend de l'offre souscrite et est précisée sur la fiche produit applicable :

• Serveurs de jeux - sauvegardes automatiques planifiables via le panel, dans la limite des slots de sauvegarde inclus à l'offre.
• VPS / VDS / Serveurs dédiés - snapshots disponibles via le panel ; aucune sauvegarde managée n'est incluse par défaut sauf mention expresse de l'offre.
• HG-Proxy - service réseau sans données applicatives stockées chez HG-Hosting ; non concerné par les sauvegardes.

Sauf stipulation expresse d'une offre incluant des sauvegardes managées avec objectifs de point de récupération (RPO) et de temps de récupération (RTO) définis par écrit, HG-Hosting ne garantit pas l'existence ni la restauration intégrale des copies des données du Client. Le Client est invité à mettre en place une stratégie de sauvegarde redondante (locale, distante, versioning).

En cas de sinistre, corruption de fichiers, erreur humaine du Client ou attaque sur l'instance du Client, HG-Hosting s'efforce raisonnablement d'assister le Client dans la limite des moyens techniques disponibles, sans obligation de résultat sur la récupération intégrale des données.

HG-Hosting recourt à des sous-traitants techniques pour la fourniture des services. Conformément à l'article 28 du RGPD, le Client est informé des principaux sous-traitants suivants :

• Netrix - opérateur français d'atténuation DDoS (24 Tbps+) : couche de scrubbing volumétrique amont pour l'offre HG-Proxy et toute offre incluant une protection anti-DDoS réseau.
• Hébergement physique - datacenter situé en France (Nozay, 44). Toutes les machines clientes sont opérées sur ce site unique.

La liste à jour des sous-traitants, les pays de traitement et les garanties applicables figurent dans la Politique de confidentialité. Toute évolution substantielle (ajout, retrait d'un sous-traitant traitant des données à caractère personnel) est notifiée selon les modalités prévues pour les modifications de CGV.

Les logiciels, panels, marques, bases de connaissances et documentations fournis par HG-Hosting demeurent sa propriété intellectuelle ou celle de ses concédants de licence. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, incessible sauf accord écrit, pour la durée du contrat et dans le cadre de l'usage normal du service.

Le Client concède à HG-Hosting, pour les besoins d'exécution du contrat, une licence d'utilisation limitée sur les contenus qu'il héberge, uniquement dans la mesure nécessaire au stockage, à la diffusion sur le réseau à la demande des utilisateurs finaux et à la conformité légale (notamment procédures LCEN / notifications).

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, émeutes, actes gouvernementaux, grèves générales, pannes massives d'infrastructure Internet ou de fournisseurs d'électricité, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle échappant aux standards de diligence sectorielle, pour autant que l'événement rende l'exécution temporairement impossible et que la partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les Clients professionnels, attribution de juridiction : tribunaux compétents du ressort du siège social de HG-Hosting, sauf disposition impérative contraire. Pour les consommateurs, les règles d'attribution de juridiction du Code de la consommation s'appliquent (article R631-3).

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur force exécutoire. L'absence d'exercice immédiat d'un droit par HG-Hosting ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Client accepte que les notifications contractuelles puissent être adressées à l'adresse e-mail associée au compte client, réputée être une preuve d'envoi sauf preuve contraire.

21.1 - Canaux et horaires

HG-Hosting met à disposition des canaux de contact (tickets dans l'espace client, e-mail, Discord communautaire selon l'offre souscrite). Les temps de réponse indicatifs communiqués sur le site ou dans l'espace client constituent un engagement de moyens et non de résultat, sauf SLA contractuel spécifique et distinct.

21.2 - Périmètre du support

Le support de premier niveau porte sur la disponibilité de la plateforme d'hébergement, les incidents matériels ou réseau du périmètre HG-Hosting, et les questions d'accès au panel. Il ne comprend pas le débogage approfondi du code applicatif du Client, la configuration avancée de frameworks tiers, ou l'optimisation de mods de jeu sauf prestation complémentaire facturée.

21.3 - Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit avec éléments factuels (dates, identifiants de service, captures d'écran, extraits de logs non sensibles), adressée à contact@hg-hosting.fr. HG-Hosting accuse réception dans un délai raisonnable et propose une analyse. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues à l'article 19.

À la demande du Client pendant la durée du contrat ou dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation, HG-Hosting facilite, dans la limite des moyens techniques disponibles, l'export des données du Client dans des formats standards (archives, dumps SQL lorsque l'offre le permet, images disque sur devis pour serveurs dédiés). Des frais au temps passé peuvent être facturés au Client professionnel si l'export dépasse les opérations d'usage courant ; aucun frais n'est demandé au Client consommateur pour la simple récupération de ses données.

Le Client demeure responsable de la planification de la migration vers un nouvel hébergeur et de la continuité de service (DNS, bascule IP, TTL). HG-Hosting ne garantit pas la compatibilité avec l'environnement du prestataire tiers choisi par le Client.

Le Client ne peut céder son contrat à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de HG-Hosting, sauf opération de restructuration juridique (fusion, scission) notifiée avec justificatifs. HG-Hosting peut céder tout ou partie du contrat à une entité affiliée ou acquéreur d'actifs, sous réserve d'en informer le Client lorsque la loi l'exige.

Toute cession ou tout transfert d’un service vers un autre compte client est soumis à l’accord préalable de HG Hosting. Des frais administratifs, dont le montant est communiqué avant validation du transfert, peuvent être appliqués au bénéficiaire.

Lorsque le paiement est effectué par un tiers (agence, filiale), le Client demeure solidairement responsable des obligations contractuelles et demeure l'interlocuteur principal pour les aspects techniques et juridiques.

16 août 2026 - Correction des informations relatives à la TVA : suppression de la référence à la franchise en base et ajout du numéro de TVA intracommunautaire.

12 juillet 2026 - Retrait de l'offre HG-Protect (leasing d'IP et tunneling) du catalogue : suppression des stipulations correspondantes. Les contrats HG-Protect en cours restent régis par la version antérieure des CGV jusqu'à leur terme.

16 mai 2026 - Refonte structurelle : ajout de la garantie légale de conformité (services numériques L224-25-12 et s.), précision de la procédure de reconduction tacite L215-1, clarification des modalités de TVA, distinction des pénalités de retard B2B / B2C, intégration du modèle de formulaire de rétractation, encadrement de l'objectif uptime 99,99 %, listing des sous-traitants principaux (Netrix), précisions HG-Proxy.

Avril 2026 - Version initiale publiée à la mise en ligne du site hg-hosting.fr.