Politique de confidentialité

Dénomination sociale

HG-HOSTING

Forme juridique

SAS (Société par actions simplifiée)

Date de création

9 septembre 2025

Activité principale (NAF/APE)

63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège social

2 ALLEE DU VERGER 44170 NOZAY

SIREN

991 163 932

SIRET du siège

991 163 932 00015

Immatriculation

RCS Nantes 991 163 932 (immatriculée au RNE/INPI le 11/09/2025)

TVA

Assujettie à la TVA - n° TVA intracommunautaire FR70 991 163 932

Effectif salarié

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12)

Capital social

100 €

Convention collective

Non renseignée

Email

contact@hg-hosting.fr

Mise à jour le 16/08/2026 - Sources : INSEE, INPI

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du site « hg-hosting.fr », de l'espace client et des services d'hébergement est HG-HOSTING, 2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France, immatriculée sous le numéro SIRET 991 163 932 00015 (ci-après « HG-Hosting » ou « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@hg-hosting.fr. HG-Hosting n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), une telle désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et de la portée de ses traitements. Un point de contact dédié aux questions de protection des données reste néanmoins à votre disposition : privacy@hg-hosting.fr.

La présente politique de confidentialité décrit comment HG-Hosting traite les données personnelles dans le contexte de ses activités d'hébergement web, de fourniture de serveurs de jeux, de VPS/VDS, de serveurs dédiés et de services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

HG-Hosting applique les principes de licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité, et responsabilité proactive (art. 5 du RGPD).

Au titre de la responsabilité proactive (accountability), HG-Hosting tient un registre de ses activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD lorsque cette obligation lui est applicable, et le met à la disposition de la CNIL sur demande.

3.1 - Données d'identification et de compte

Nom, prénom ou dénomination sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, identifiant client, mot de passe haché, préférences de communication, langue, fuseau horaire.

3.2 - Données de facturation et de paiement

Adresse de facturation, historique des commandes, références de transaction, les quatre derniers chiffres de la carte lorsque applicable. Les données bancaires complètes sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés ; HG-Hosting ne conserve pas le cryptogramme visuel.

3.3 - Données techniques et de connexion

Adresses IP, journaux serveur (accès HTTP/S, FTP, SSH, console jeu), horodatages, types de navigateurs, pages consultées sur le site vitrine, identifiants de session, journaux de sécurité (tentatives d'authentification, pare-feu, anti-DDoS), métriques de performance.

3.4 - Données relatives aux services hébergés

Les fichiers, bases de données, configurations et contenus que vous déposez sur l'infrastructure sont traités en tant que données hébergées pour votre compte. Vous demeurez, le cas échéant, responsable du traitement des données personnelles de vos propres utilisateurs finaux (clients, joueurs, visiteurs de site). HG-Hosting agit alors comme sous-traitant sur instruction documentée, lorsque cela est convenu contractuellement.

3.5 - Communications avec le support

Contenu des tickets, e-mails, appels enregistrés uniquement si vous en avez été informé et avez consenti le cas échéant, pièces jointes fournies pour résoudre un incident.

3.6 - Cookies et traceurs (site vitrine)

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement, ainsi que des cookies et traceurs soumis à consentement : mesure d'audience et analyse d'usage (Contentsquare, PostHog, Umami) et widget d'avis clients (Trustpilot). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies ; vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix, le refus étant aussi simple que l'acceptation et sans conséquence sur l'accès au site. Une option dédiée du même bandeau permet la relecture de navigation Umami : clics et défilements, textes et champs masqués, cinq minutes maximum et conservation active de trente jours sur notre infrastructure. Vous pouvez la désactiver dans les préférences cookies. Le formulaire de contact transmet votre nom facultatif, votre adresse email et votre message à notre équipe par email pour répondre à votre demande. Il utilise une vérification antispam Cloudflare Turnstile.

3.7 - Caractère obligatoire ou facultatif des données

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque donnée est signalé lors de sa collecte, notamment par un astérisque sur les formulaires. Les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, à la facturation et au respect de nos obligations légales sont obligatoires : à défaut de les fournir, HG-Hosting sera dans l'impossibilité de créer votre compte, de vous fournir le service commandé ou d'émettre vos factures. Les autres données sont facultatives et leur absence n'a pas de conséquence sur la fourniture du service. Cette information est délivrée en application de l'article 13, paragraphe 2, point e) du RGPD.

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : création et gestion du compte, fourniture des services, facturation, support technique, sécurisation de l'accès, notifications de service.
• Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, réponse aux réquisitions judiciaires, lutte contre la fraude fiscale lorsque applicable.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : amélioration des services, statistiques agrégées, sécurité du réseau, prévention des abus, prospection B2B proportionnée dans le respect des droits et libertés, témoignages clients avec droit d'opposition.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : newsletters, listes d’attente, cookies non essentiels, certaines options marketing. Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné (par exemple via le lien de désinscription ou le bandeau cookies) ; ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant celui-ci.

Prospection commerciale par voie électronique. Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la prospection directe par courrier électronique auprès d'une personne physique est subordonnée à son consentement préalable, sauf lorsqu'elle concerne des produits ou services analogues à ceux qu'elle a déjà souscrits auprès de HG-Hosting. La prospection auprès des professionnels est admise pour des produits ou services en rapport avec leur activité. Dans tous les cas, chaque message électronique comporte un moyen simple et gratuit de s'opposer à toute nouvelle sollicitation, et vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit d'opposition à tout moment.

Les données sont accessibles au personnel habilité de HG-Hosting (support, facturation, technique) dans la limite du besoin d'en connaître. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants et prestataires agissant pour le compte de HG-Hosting, notamment : l'hébergement physique (datacenter situé en France, à Nozay) ; le prestataire d'atténuation DDoS (Netrix, France) ; le prestataire de paiement chargé du traitement des transactions ; le service d'envoi d'e-mails transactionnels ; Discord lorsque le support ou la communauté est assuré via cette plateforme (vos échanges y transitent alors) ; le fournisseur de protection réseau, de CDN et de CAPTCHA (Cloudflare, y compris Turnstile et le pare-feu applicatif) ; les outils de mesure d'audience et d'analyse d'usage soumis à votre consentement (Contentsquare, PostHog, Umami) ; le widget d'avis clients (Trustpilot) ; ainsi que les registres de noms de domaine lorsque vous commandez un domaine. Chacun de ces sous-traitants n'intervient que sur instruction documentée de HG-Hosting, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Une liste actualisée des principaux sous-traitants, précisant les pays de destination et les garanties applicables, peut vous être communiquée sur demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Certains prestataires (notamment Cloudflare) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Lorsqu'ils ont lieu, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE - États-Unis, Data Privacy Framework, pour les organismes certifiés), clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d'entreprise contraignantes (BCR) ou, à défaut, l'une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD.

Les autorités publiques peuvent accéder à certaines données dans les conditions prévues par la loi (réquisition judiciaire, réquisition administrative motivée).

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables françaises, sauf prescription ou obligation spécifique plus longue.
• Journaux techniques et de sécurité : durée nécessaire à la détection d'incidents et aux obligations légales, généralement entre trois (3) et douze (12) mois selon la nature des logs, sauf conservation sécurisée pour preuve en cas de litige.
• Prospects non clients : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Cookies et traceurs : selon leur durée de vie respective (détaillée à l'article 3.6 et gérée via le bandeau de consentement). Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs de mesure d'audience n'excède pas treize (13) mois et les informations collectées via ces traceurs ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq (25) mois.

À l'issue des durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, sous conditions et exceptions légales :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit d'opposition : notamment pour la prospection et, pour des motifs tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : pour les données fournies par vous et traitées par voie automatisée sur la base du contrat ou du consentement, lorsque techniquement possible.
• Directives post-mortem (loi française) : possibilité d’indiquer le sort de vos données après décès.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse : contact@hg-hosting.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité lorsque nécessaire pour éviter la fraude. Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l'article 32 du RGPD, HG-Hosting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque : cloisonnement des environnements, contrôle d'accès, chiffrement des communications (TLS), sauvegardes selon offres, journalisation, surveillance de sécurité, politique de mots de passe, sensibilisation des équipes, gestion des incidents. Aucune mesure n'étant infaillible, le Client est également tenu de sécuriser ses applications et comptes administrateurs.

En cas de violation de données à caractère personnel, HG-Hosting documente l'incident. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, HG-Hosting la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais et reçoivent les recommandations utiles, conformément à l'article 34 du RGPD.

Les services de HG-Hosting ne s'adressent pas aux mineurs de moins de quinze (15) ans pour la collecte directe de données personnelles sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige. Le Client professionnel qui traite des données d'utilisateurs finaux mineurs demeure responsable du respect du cadre légal applicable.

HG-Hosting ne réalise pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative uniquement sur le base d'un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf mention contraire explicite et distincte avec possibilité d'intervention humaine.

Lorsque vous hébergez, via nos services, des données à caractère personnel concernant vos propres utilisateurs finaux (clients, joueurs, visiteurs), vous en êtes le responsable de traitement et HG-Hosting agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, HG-Hosting : ne traite ces données que sur instruction documentée du Client ; veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s'engagent à la confidentialité ; met en œuvre les mesures de sécurité prévues à l'article 32 du RGPD ; ne recrute pas de sous-traitant ultérieur sans information préalable du Client et sans lui imposer les mêmes obligations ; aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ainsi qu'à ses propres obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ; et, au choix du Client, supprime ou lui restitue les données à l'issue de la prestation. Un accord de traitement des données (DPA) est mis à disposition ou conclu à la demande du Client professionnel.

En sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), HG-Hosting met en œuvre un dispositif de signalement des contenus illicites (voir la page Signaler un abus) et coopère avec les autorités légalement habilitées. Les traitements réalisés à ces fins - réception et instruction des signalements, conservation et communication des données de connexion, réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives - reposent sur le respect d'obligations légales (art. 6(1)(c) du RGPD) et sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau (art. 6(1)(f) du RGPD). Les durées de conservation des journaux figurent à l'article 6 de la présente politique et dans les Conditions Générales d'Utilisation.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de mise à jour figure en tête de page. Pour les changements substantiels, une notification pourra être adressée par e-mail ou bandeau sur l’espace client.