Conditions Générales d’Utilisation

Dénomination sociale

HG-HOSTING

Forme juridique

SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social

100 €

Date de création

9 septembre 2025

Activité principale (NAF/APE)

63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Siège social

2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France

SIREN

991 163 932

SIRET du siège

991 163 932 00015

Immatriculation

RCS Nantes 991 163 932 (immatriculée au RNE/INPI le 11/09/2025)

TVA

Assujettie à la TVA - n° TVA intracommunautaire FR70 991 163 932

Directeur de la publication

Théo Kaladgew, Président

Contact général

contact@hg-hosting.fr

Signalement d'abus (LCEN)

abuse@hg-hosting.fr

Données personnelles / RGPD

privacy@hg-hosting.fr

Dernière mise à jour des présentes : 16 août 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'usage des services d'hébergement, d'infrastructure et associés fournis par HG-HOSTING (ci-après « HG-Hosting ») au Client identifié dans l'espace client ou à la commande. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de confidentialité.

La création d'un compte, l'accès aux services ou leur utilisation vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Si le Client refuse les CGU, il doit cesser toute utilisation et résilier son contrat selon les modalités prévues à l'article 12 des CGV.

« Service » désigne toute ressource ou fonctionnalité fournie par HG-Hosting (hébergement web, panel, API, serveur de jeu, VPS, VDS, serveur dédié, IP transit / proxy anti-DDoS, stockage, bases de données, adresses IP, etc.). « Contenu » désigne toute donnée stockée, transmise, affichée ou rendue disponible par le Client ou ses utilisateurs finaux via le Service. « Utilisateur final » désigne toute personne accédant aux ressources du Client (joueurs, visiteurs d'un site, etc.). « Sous-traitant technique » désigne tout prestataire opérant tout ou partie de l'infrastructure pour le compte de HG-Hosting (notamment l'opérateur d'atténuation DDoS Netrix, le ou les opérateurs de transit, l'hébergement physique, etc.).

HG-Hosting applique une politique d'utilisation acceptable stricte afin de préserver la sécurité, la stabilité et la réputation de son réseau ainsi que celle de ses clients. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière qui violerait les lois françaises et européennes, ni les lois du pays depuis lequel il opère ou vers lequel il cible des utilisateurs.

3.1 - Usages strictement interdits

Il est notamment interdit, sans liste exhaustive :

• Attaques réseau et abus : lancer, participer, faciliter ou héberger des attaques par déni de service (DDoS), des scans de vulnérabilités non autorisés sur des réseaux tiers, du sniffing, du hijacking, du spoofing d'adresses, ou toute activité visant à compromettre la disponibilité ou l'intégrité d'infrastructures tierces. Ces faits sont susceptibles de qualifications pénales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
• Malware et codes malveillants : héberger, distribuer ou relayer virus, vers, chevaux de Troie, ransomwares, cryptominers non consentis par l'utilisateur final, botnets, kits d'exploit, outils de brute-force contre des cibles externes.
• Phishing et fraude : usurpation d'identité, pages de hameçonnage, collecte frauduleuse de données bancaires ou d'identifiants, arnaques financières, chaînes de Ponzi, programmes MLM illicites.
• Warez et contrefaçon : distribution de logiciels, jeux, musiques, films ou livres piratés, contournement de DRM, vente ou partage de licences non autorisées par les titulaires de droits.
• Spam et sollicitations abusives : envoi de courriers électroniques ou messages de masse non sollicités non conformes à la réglementation (opt-in, identification, désinscription), relais ouvert (open relay), hébergement de listes d'adresses volées pour prospecter.
• Contenus illégaux : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine, violence, terrorisme, contenus pédopornographiques (CSAM - voir article 8 sur la coopération avec les autorités), atteinte à la dignité humaine, vente de produits interdits (armes, stupéfiants, etc.) en violation du droit applicable.
• Atteinte à la vie privée : publication ou traitement de données personnelles sans base légale, doxxing, surveillance illicite, revente de bases de données piratées.

3.2 - Mining, proxies publics et relais anonymes

Sauf accord écrit préalable de HG-Hosting, le Client s'interdit d'exploiter les Services pour du minage de crypto-monnaies sur des offres non prévues à cet effet, d'exposer des proxies ouverts au public susceptibles d'être détournés pour des activités illicites, ou d'opérer des relais Tor sortants sans cadre contractuel spécifique.

4.1 - Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du fonctionnement de son serveur de jeu, de la configuration des mods, scripts et ressources (vehicles packs, maps, etc.), de la conformité avec les conditions des éditeurs et titulaires de droits (notamment Mojang/Microsoft pour Minecraft, Rockstar Games et Cfx.re pour FiveM, Facepunch pour Rust, etc.), ainsi que de la modération de sa communauté (chat, comportements toxiques, triche). HG-Hosting ne contrôle pas le gameplay et n'intervient pas en qualité d'éditeur du jeu.

4.2 - Contenus et licences

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les assets qu'il intègre. Tout signalement de contenu contrefaisant ou illicite pourra entraîner une suspension immédiate du service concerné, sans remboursement, jusqu'à régularisation ou clôture du litige.

4.3 - Limites techniques

Les offres sont soumises aux limites contractuelles (slots, capacité joueurs concurrents pour HG-Proxy, fréquence serveur, stockage). Le Client s'engage à ne pas tenter de contourner ces limites par des moyens techniques non autorisés.

Le Client doit utiliser les ressources allouées de manière raisonnable. Un usage anormal ou excessif affectant la stabilité des nœuds d'hébergement mutualisés ou la qualité de service des autres clients pourra être limité, bridé ou interrompu sans préavis, puis notifié a posteriori lorsque la situation le permet.

Sont notamment concernés : processus en boucle infinie saturant le CPU, fuites mémoire non corrigées, I/O disque excessives liées à une mauvaise configuration de bases de données, envoi massif de paquets sortants non lié à un usage légitime du service souscrit, utilisation du stockage comme dépôt de sauvegardes personnelles hors périmètre de l'offre.

Sur les offres avec ressources « burst », « fair share » ou « Best Effort » (notamment l'uplink 10G partagé d'HG-Proxy), HG-Hosting applique une politique d'équité ; le Client reconnaît que des pics prolongés pourront être restreints lorsque la capacité agrégée de l'uplink est saturée.

Lorsque le Service inclut la messagerie, le Client doit configurer correctement SPF, DKIM et DMARC lorsque fournis, respecter les bonnes pratiques d'envoi, et ne pas envoyer de messages à des destinataires n'ayant pas consenti lorsque la loi l'exige. Les plaintes abuse@ ou équivalent d'autres opérateurs doivent être traitées dans les délais communiqués ; à défaut, HG-Hosting pourra suspendre l'envoi sortant.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, clés API, jetons et mots de passe. Il doit activer l'authentification à deux facteurs lorsque l'espace client la propose. Toute opération effectuée via les identifiants du Client est présumée être de son fait, sauf notification immédiate de compromission avec preuve raisonnable.

Le Client ne doit pas tenter d'accéder aux systèmes, comptes ou données d'autres clients. Toute intrusion ou tentative est susceptible des qualifications pénales prévues aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal. Les tests de sécurité sur l'infrastructure de HG-Hosting nécessitent une autorisation écrite préalable (bug bounty ou audit encadré).

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, HG-Hosting maintient une adresse dédiée au signalement d'abus :

Adresse de signalement : abuse@hg-hosting.fr

Toute notification doit comporter, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN : la date de notification ; l'identité du notifiant ; les coordonnées de contact ; la description précise des faits litigieux et leur localisation (URL, IP, identifiant de service) ; les motifs de droit justifiant le retrait ; la copie de la correspondance préalable adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu lorsque cela est exigible.

HG-Hosting peut être amené à répondre aux signalements émanant d'autorités, de tiers lésés ou de prestataires techniques (notamment la plateforme PHAROS pour les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique). Le Client s'engage à coopérer de bonne foi en fournissant les informations nécessaires dans les délais raisonnables. En cas de procédure judiciaire, HG-Hosting exécutera les mesures requises par la loi, y compris la conservation et la communication de journaux dans les conditions légales.

Pour les manquements graves aux présentes CGU - notamment mais sans s'y limiter : attaques DDoS, hébergement de malware ou de phishing, spam massif, contenus pédopornographiques (CSAM), atteinte critique à la sécurité du réseau - HG-Hosting pourra suspendre immédiatement et sans préavis l'accès aux Services concernés, et le cas échéant résilier le contrat sans remboursement des sommes déjà perçues pour la période en cours, sans préjudice de dommages et intérêts si un préjudice direct est établi.

Cette mesure vise à protéger l'infrastructure, les autres clients et les tiers. Dans les situations moins urgentes, une procédure de mise en demeure pourra être suivie conformément à l'article 12.2 des CGV (délai de quinze (15) jours après mise en demeure).

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), HG-Hosting peut retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites sur notification fondée. Le canal officiel pour adresser une notification est abuse@hg-hosting.fr ; les mentions obligatoires d'une notification valide sont rappelées à l'article 8.

Le Client est informé du retrait lorsque la loi ne s'y oppose pas et peut contester selon les voies de droit applicables (recours amiable auprès de HG-Hosting, puis voies judiciaires).

HG-Hosting collecte et traite certaines données techniques (logs de connexion, journaux serveur, métadonnées de sécurité) nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à la facturation des Services, ainsi qu'au respect de ses obligations légales.

Les durées de conservation principales sont les suivantes, sans préjudice d'une prolongation à la demande d'une autorité judiciaire :

• Journaux de connexion (LCEN art. 6-II) : conservés douze (12) mois à compter de la création du contenu ou de l'opération concernée.
• Journaux applicatifs et de sécurité : entre 30 et 90 jours selon la criticité, dans le respect du principe de minimisation (RGPD art. 5).
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables - art. L123-22 du Code de commerce).

Les modalités complètes (catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, droits du Client) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

HG-Hosting peut modifier les CGU pour refléter l'évolution légale, technique ou commerciale. La version mise à jour est publiée sur « hg-hosting.fr » avec indication de date. Pour les contrats en cours, une notification est adressée par e-mail ou via l'espace client ; la poursuite d'utilisation des Services après un délai de quinze (15) jours vaut acceptation, sauf résiliation par le Client dans ce délai lorsque la modification est substantielle et défavorable.

Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges relèvent, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.