Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation des services HG-Hosting
Table des matières
Conditions Générales d'Utilisation
1 Informations légales
Éditeur du site
- Raison sociale : Hg-hosting
- SIRET : FR70991163932
- Adresse : 2 Al du Verger, 44170 Nozay
- Email : [email protected]
- Responsable de publication : Théo Kaladgew
- Hébergeur : Hg-hosting – 2 Al du Verger, 44170 Nozay
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site hg-hosting.fr sont informés de l'identité des intervenants responsables de sa gestion et de son suivi.
2 Présentation du site
Le site https://hg-hosting.fr/ a pour vocation de présenter l'ensemble des activités et prestations offertes par Hg-hosting, spécialisé dans les services d'hébergement web et de solutions informatiques.
Services proposés :
- • Serveurs virtuels privés (VPS)
- • Serveurs virtuels dédiés (VDS)
- • Serveurs dédiés sur mesure
- • Services de téléphonie VoIP
- • Tunnels IP sécurisés
- • Hébergement de serveurs de jeux
3 Acceptation des conditions
⚠️ Important
L'accès et l'utilisation du site https://hg-hosting.fr/ impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Toute utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4 Services proposés
Hg-hosting propose différents services d'hébergement et de solutions informatiques :
Hébergement
- • VPS (Serveurs virtuels privés)
- • VDS (Serveurs virtuels dédiés)
- • Serveurs dédiés sur mesure
Services réseau
- • Téléphonie VoIP
- • Tunnels IP sécurisés
- • Hébergement de serveurs de jeux
5 Utilisation des services
✅ Comportement attendu
- • Respect des autres utilisateurs
- • Utilisation raisonnable des ressources
- • Respect de la législation en vigueur
- • Protection de la sécurité des systèmes
❌ Interdictions
- • Hébergement de contenus illicites
- • Attaques DDoS ou tentatives de piratage
- • Spam ou envoi de messages non sollicités
- • Partage d'identifiants de connexion
- • Utilisation abusive des ressources
Accès aux serveurs
L'accès aux serveurs est strictement réservé aux utilisateurs autorisés. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6 Sécurité et confidentialité
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la confidentialité de ses données. Le partage d'identifiants est interdit.
Gestion des incidents
En cas de compromission d'un compte (ex : mot de passe piraté), Hg-hosting mènera une enquête interne pour identifier l'auteur. Si nécessaire, une plainte sera déposée.
🔒 Mesures de sécurité
- • Chiffrement des données sensibles
- • Surveillance continue des systèmes
- • Sauvegardes régulières
- • Protection contre les attaques
7 Maintenance et disponibilité
Maintenance programmée
Hg-hosting se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour. Les utilisateurs seront informés à l'avance, sauf en cas d'urgence.
Disponibilité des services
Hg-hosting s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible de ses services, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
📊 Objectifs de disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,9% pour tous nos services, sous réserve des maintenances programmées et des cas de force majeure.
8 Responsabilité
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Hg-hosting ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant d'un dysfonctionnement ou d'une incompatibilité.
Suspension et résiliation
Hg-hosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des CGU ou de comportement mettant en péril la sécurité ou la stabilité de l'infrastructure.
9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété exclusive de Hg-hosting, qui détient l'ensemble des droits d'exploitation et d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des droits
- • Marques déposées
- • Droits d'auteur
- • Dessins et modèles
- • Bases de données
10 Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos droits
- • Droit d'accès
- • Droit de rectification
- • Droit à l'effacement
- • Droit à la portabilité
Nos engagements
- • Confidentialité garantie
- • Sécurisation des données
- • Pas de revente
- • Transparence
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
11 Modification des CGU
⚠️ Modifications
Hg-hosting peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de s'informer des éventuelles évolutions.
Notification des changements
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.
12 Droit applicable et juridiction
Toute contestation relative à l'utilisation du site https://hg-hosting.fr/ est soumise au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hg-hosting.
Textes de référence
- • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Lexique
Termes techniques
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site hg-hosting.fr
- VPS : Serveur virtuel privé
- VDS : Serveur virtuel dédié
- VoIP : Voice over IP (téléphonie sur IP)
Termes légaux
- Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
- CGU : Conditions Générales d'Utilisation
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :