Dedicated and Lab servers
French document — version applicable to new orders from 24 October 2026.
Version: 24 October 2026
Important notice: The terms applicable to your order are those presented when the contract is concluded. Your cookie preferences remain separate.
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The full contractual documents are provided in French below. Please contact contact@hg-hosting.fr before ordering if you need clarification. Your statutory rights remain unaffected.
1. Matériel et commande
La configuration matérielle, les ressources, l’emplacement, les accès, le réseau, le délai et les frais d’installation sont ceux du devis ou de l’offre acceptée. La location ne transfère pas la propriété du matériel. Les offres Lab sont appréciées selon leurs caractéristiques annoncées ; leur dénomination ne supprime pas les garanties légales.
Une disponibilité sur devis ou un délai d’approvisionnement doit être distingué d’une livraison immédiate. Une configuration de remplacement nécessite l’accord du client lorsqu’elle modifie les caractéristiques essentielles.
2. Gestion du serveur
Sauf infogérance souscrite, le client administre le système, les applications, licences et sauvegardes. Les interfaces d’administration matérielle sont protégées selon le service. Les opérations nécessitant un accès physique sont réalisées par les intervenants autorisés.
3. Panne matérielle et interventions
HG-Hosting prend en charge les pannes matérielles relevant de sa prestation et organise la réparation ou le remplacement selon les engagements applicables. Les délais et niveaux d’intervention garantis ne sont ceux d’un autre produit ou fournisseur que s’ils figurent dans la commande.
Le remplacement d’un disque ou une réinstallation peut entraîner une perte de données ; les modalités sont convenues et les informations disponibles communiquées. Les dégâts imputables à un usage fautif sont traités selon les preuves et responsabilités applicables ; ils ne sont pas présumés du seul fait d’une panne.
4. Frais, retrait et restitution
Les frais de mise en service sont distincts de l’abonnement. Leur existence ne rend pas automatiquement tout le contrat non remboursable. Pour un consommateur, la configuration d’un serveur loué sur demande ne suffit pas à qualifier le contrat de vente d’un bien personnalisé exclu de rétractation.
Le client organise la récupération de ses données et licences avant restitution de l’accès. Le matériel reste chez HG-Hosting ou son opérateur ; le sort des supports et données suit les obligations de sécurité et de réversibilité applicables.
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