Conditions particulières — Housing et connectivité

Ces conditions ne créent pas une offre standard. Le devis précise le site, les unités ou emplacement, puissance électrique, connectique, accès, assurance, interventions, délais et frais. Pour un accès fibre, il précise l’adresse de raccordement, l’éligibilité, la technologie FTTH, FTTO ou FON, le débit garanti ou maximal, les engagements de rétablissement, la durée et les conditions de résiliation.

Le client reste propriétaire de son matériel et garantit qu’il peut le confier. Un inventaire et les modalités de remise, accès, intervention et restitution sont convenus. Les équipements doivent respecter les exigences de sécurité électrique, mécanique et thermique communiquées avant engagement.

Les interventions sur le matériel sont réalisées selon les instructions autorisées. Aucun droit général de vendre, détruire ou s’approprier le matériel du client n’est créé par un simple impayé. Les mesures de rétention ou recouvrement éventuelles suivent les conditions légales et contractuelles valables.

Pour organiser une remise ou un retrait de matériel, le client prend contact au préalable avec HG-Hosting. L’adresse du siège publiée est 2 Allée du Verger, 44170 Nozay, France ; sa publication ne vaut pas ouverture permanente au public ni autorisation d’accès sans rendez-vous au site technique.

La puissance réservée, la méthode de mesure, les tolérances et les tarifs de dépassement sont convenus avant consommation. Une coupure de sécurité peut être nécessaire pour un risque matériel immédiat ; elle est limitée et expliquée. Un dépassement non documenté ne peut entraîner une facture arbitraire.

Une étude d’éligibilité ou une carte publique n’est pas une confirmation définitive de raccordement. Les travaux, autorisations, accès à l’immeuble et dépendances à un opérateur tiers sont identifiés dans le devis. Les frais supplémentaires nécessitent une information et un accord préalables.

Pour une fibre noire, les équipements actifs et leur exploitation ne sont inclus que si le devis le prévoit. Pour un accès opéré, les caractéristiques de débit, disponibilité et assistance sont celles du contrat, sans assimiler systématiquement un débit maximal à un débit garanti.

Lorsque l’offre relève des règles applicables aux services de communications électroniques, les informations précontractuelles, le récapitulatif contractuel, les règles de durée, de modification et de résiliation ainsi que les obligations d’accessibilité et de sécurité applicables sont fournies selon le statut du service et du client. Un devis générique ne remplace pas ces informations.

Les modalités de retrait, portabilité éventuelle, restitution du matériel et dépose sont fixées avant engagement. Les engagements d’un opérateur amont ne sont opposables au client que s’ils sont intégrés au contrat, sans exonérer HG-Hosting de ses propres obligations.