Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 juin 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation contractuelle entre Hg-hosting, dont le siège social est situé au 2 Al du Verger, 44170 Nozay, représentée par Théo Kaladgew, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de nos services.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site officiel de Hg-hosting. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGV.

1. Définitions

Client : Toute personne ou entité souscrivant aux services proposés par Hg-hosting.

Services : Ensemble des prestations techniques fournies par Hg-hosting, incluant uniquement : serveurs dédiés virtuels (VDS).

Interface : Espace client permettant la gestion des services.

Infrastructure : Ensemble des équipements, logiciels, réseaux et datacenters exploités par Hg-hosting.

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations respectifs de Hg-hosting et du Client dans le cadre de la fourniture, de l’utilisation, du support, de la suspension et de la résiliation des services proposés.

3. Services concernés

Les CGV s’appliquent exclusivement à la location de serveurs dédiés virtuels (VDS).

Location de serveurs VDS (serveurs dédiés virtuels)

4. Commande et validation

Toute commande est considérée comme ferme dès validation par le Client. Hg-hosting se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de non-respect des CGV ou de contenu illicite. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Après validation, un accusé de réception est envoyé par email. La mise en service intervient généralement sous 24 à 48h, sauf cas particulier nécessitant un délai supplémentaire.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment ; toute modification sera annoncée au moins 15 jours avant application. Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, Stripe ou tout autre moyen proposé. En cas de non-paiement, Hg-hosting peut suspendre les services sous 3 jours et supprimer les données sous 15 jours, sans remboursement.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi. Tout impayé non régularisé peut entraîner la transmission du dossier à une société de recouvrement.

6. Suspension des services

Hg-hosting se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout service en cas de :

Non-paiement à échéance
Utilisation abusive ou illégale (spam, attaque, hébergement illicite, etc.)
Violation manifeste des CGV
Non-respect d’une injonction judiciaire
Menace à la stabilité ou à la sécurité de l’infrastructure

Le Client sera informé par email ou via l’interface. La levée de la suspension dépend de la régularisation du problème. Aucun remboursement n’est accordé pour la période suspendue.

7. Résiliation et rétractation

Le Client peut résilier tout service à tout moment via l’interface ou par écrit, avec un préavis de 48h avant renouvellement. Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services exécutés avant la fin du délai légal. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf sous forme de crédit.

En cas de résiliation pour non-respect des CGV, Hg-hosting pourra désactiver tous les services liés sans indemnité ni préavis supplémentaire.

8. Serveurs dédiés

Le Client bénéficie d’un accès administrateur complet à son serveur dédié virtuel (VDS) et est responsable de la gestion, de la sécurité et des contenus hébergés. Toute utilisation illicite ou non conforme entraînera la suspension ou la résiliation du service sans préavis.

9. Obligations du Client

Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et de l’utilisation du service VDS
Utiliser le serveur dédié virtuel dans le respect des lois et règlements en vigueur
Assurer la sécurité de ses accès, de ses données et de son serveur
Ne pas utiliser le VDS pour des activités illicites, frauduleuses ou nuisibles
Collaborer avec Hg-hosting en cas de signalement d’abus ou d’incident de sécurité

10. Données personnelles

Hg-hosting ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution de ses services. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment. Aucune donnée n’est cédée à des tiers non autorisés.

11. Limitation de responsabilité

Hg-hosting ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service indépendantes de sa volonté. En cas de litige, la responsabilité de Hg-hosting est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné sur les trois derniers mois.

12. Force majeure

Hg-hosting ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, etc.). Tout sera mis en œuvre pour rétablir les services dans les meilleurs délais.

13. Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Hg-hosting.

14. Modification des CGV

Hg-hosting peut modifier les CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée sur le site ou par email au moins 7 jours avant application. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Nullité partielle

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables. Une clause équivalente pourra être substituée par accord ou décision de justice.

16. Intégralité

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord entre Hg-hosting et le Client. Toute condition particulière doit faire l’objet d’un accord écrit.

17. SLA (Service Level Agreement)

Hg-hosting garantit un taux de disponibilité annuel de 99,8%. En cas de non-respect, des crédits pourront être accordés au Client.