Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les CGV détaillent les droits et obligations de HG Hosting et de ses clients dans le cadre de la vente des services suivants :

Services proposés

HG Hosting propose des services d'hébergement web, de serveurs de jeux et de VPS. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur notre site internet.

Caractéristiques techniques

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de 99.9% de nos services. En cas d'indisponibilité, une compensation sera appliquée selon notre politique de SLA.

Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). HG Hosting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Facturation

En cas d'insatisfaction, un remboursement pro-rata peut être demandé dans les 14 jours suivant l'activation du service.

Commandes

Les commandes sont passées sur notre site internet. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. HG Hosting se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Processus de commande

  1. Sélection du service et des options
  2. Validation du panier
  3. Création du compte client si nécessaire
  4. Paiement sécurisé
  5. Confirmation par email
  6. Activation du service sous 24h

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Moyens de paiement acceptés

Tous les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Disponibilité

Nos services sont proposés dans la limite des disponibilités de nos serveurs. En cas d'indisponibilité, HG Hosting s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Maintenance

Support technique

Un support technique est disponible 24/7 pour tous nos clients. Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité de la demande.

Canaux de support

Niveaux de support

Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Données collectées

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Juridiction

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Modifications des CGV

HG Hosting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les clients seront informés des changements majeurs par email.

Dernière mise à jour : 15 mars 2024