Informations Légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site hg-hosting.fr sont informés de l’identité des intervenants responsables de sa gestion et de son suivi :

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://hg-hosting.fr/ impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Description des services proposés

Le site https://hg-hosting.fr/ a pour vocation de présenter l’ensemble des activités et prestations offertes par Hg-hosting.

Limitations techniques

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Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété exclusive de Hg-hosting, qui détient l’ensemble des droits d’exploitation et d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

La responsabilité de Hg-hosting ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Liens externes et cookies

Le site https://hg-hosting.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites. Hg-hosting n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur pour améliorer la navigation ; leur gestion est détaillée dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Toute contestation relative à l’utilisation du site https://hg-hosting.fr/ est soumise au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Hg-hosting.

Textes de référence

Les principales lois applicables sont : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Lexique

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site hg-hosting.fr.
  • Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2024

Les présentes CGU précisent les modalités selon lesquelles Hg-hosting, représentée par Théo Kaladgew, met à disposition ses services d’hébergement. Toute utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Acceptation des conditions

L’utilisation des services de Hg-hosting implique l’adhésion sans réserve aux CGU. Si vous refusez ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

Comportement attendu

Les membres doivent adopter un comportement respectueux : toute forme d’insulte, de menace ou d’agression est proscrite.

Services proposés

Hg-hosting propose différents services d’hébergement. L’accès aux serveurs est strictement réservé aux utilisateurs autorisés. Toute tentative d’accès non autorisé est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Utilisation raisonnable

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les ressources de manière équitable, sans abus susceptible de nuire à la qualité de service pour les autres clients.

Sécurité des comptes et incidents

En cas de compromission d’un compte (ex : mot de passe piraté), Hg-hosting mènera une enquête interne pour identifier l’auteur. Si nécessaire, une plainte sera déposée. Toute action illégale (piratage, divulgation d’informations, attaque DDoS, etc.) entraînera des mesures immédiates et pourra faire l’objet de poursuites.

Maintenance et mises à jour

Hg-hosting se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour. Les utilisateurs seront informés à l’avance, sauf urgence.

Respect de la législation

L’utilisation des services doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur. L’hébergement de contenus illicites est strictement interdit.

Confidentialité et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la confidentialité de ses données. Le partage d’identifiants est interdit.

Respect d’autrui

Tout comportement perturbateur (spam, attaque, etc.) est prohibé. Les services doivent être utilisés dans le respect des autres utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Hg-hosting s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible de ses services, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté ou des pertes de données.

Suspension et résiliation

Hg-hosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des CGU ou de comportement mettant en péril la sécurité ou la stabilité de l’infrastructure. Toute décision sera notifiée à l’utilisateur concerné.

Modification des CGU

Hg-hosting peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de s’informer des éventuelles évolutions.

Protection des données

Hg-hosting traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Hg-hosting.